| Numéro |
Rev Orthop Dento Faciale
Volume 30, Numéro 2, Juin 1996
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| Page(s) | 243 - 248 | |
| DOI | https://doi.org/10.1051/odf/1996014 | |
| Publié en ligne | 30 mars 2010 | |
Asepsie et responsabilité médicale
9, rue Vézelay, 75008 Paris
Lorsqu'un patient développe une infection à la suite d'une injection, les juges estiment alors que le seul fait de l'infection fait présumer un manquement aux règles d'asepsie, même si ce manquement n'est pas expressément établi.
La responsabilité en matière médicale dans le domaine de l'asepsie repose sur le fondement de l'obligation de moyens ; mais force est de reconnaître que l'obligation assumée tend vers une obligation de résultat que nous avons associée en ce sens à l'obligation de sécurité.
Abstract
When a patient is infected by injection, French Court assesses that the act itself contains a lack of respect of the elementary aseptic rules.
Medical liability related to asepsis is based on a so called “obligation of means”, which is to be closely associated to the patient's security.
Mots clés : Responsabilité médicale / Contrat de soins / Obligation de sécurité
Key words: Medical liability / Care agreement / Duty of security
© Revue d'Orthopédie Dento-Faciale, Paris, 1996
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