| Numéro |
Rev Orthop Dento Faciale
Volume 14, Numéro 3, Juillet 1980
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| Page(s) | 245 - 256 | |
| DOI | https://doi.org/10.1051/odf/1980021 | |
| Publié en ligne | 30 mars 2010 | |
Aspect de l'expertise en général
Après avoir précisé les différentes situations dans lesquelles s'exerce l'expertise, les auteurs indiquent les exigences particulières applicables aux expertises comportant des actes réservés aux praticiens des professions médicales par le Code de la Santé publique.
Ils abordent ensuite l'expertise dans le cadre du procès civil et dans celui du procès pénal, en exposant les caractères particuliers à chacun de ces procès.
Mots clés : Expertise médicale / Expertise en procédure civile / Expertise en procédure pénale
© Revue d'Orthopédie Dento-Faciale, Paris, 1980
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