| Numéro |
Rev Orthop Dento Faciale
Volume 19, Numéro 3, Juillet 1985
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| Page(s) | 401 - 416 | |
| DOI | https://doi.org/10.1051/odf/1985020 | |
| Publié en ligne | 30 mars 2010 | |
Orthopédie dento-maxillo-faciale : aspect médico-légal
1
12, avenue du Raincy, 93250, Villemomble
2
9, rue Vézelay, 75008, Paris
3
18, rue de Condé, 75006, Paris
« La responsabilité, c'est le fait de répondre de certains actes devant certaines personnes ». Nul ne peut s'y soustraire.
Même si son activité professionnelle ne l'expose pas à provoquer des préjudices majeurs à ses patients, l'orthodontiste n'échappe pas à cette obligation.
Mais, de surcroît, la responsabilité contractuelle est de trente ans.
Mots clés : Responsabilité / Obligation / Déontologie / Consentement / Sécurité Sociale / Contrat médical
© Revue d'Orthopédie Dento-Faciale, Paris, 1985
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