Responsabilité professionnelle dans le cadre de soins dispensés aux mineurs

Auteur de correspondance : orthomartre@wanadoo.fr, 65 rue Martre, 92110 Clichy.

Résumé

Les patients mineurs représentent pour la plupart des praticiens la majorité des patients du cabinet d’orthodontie. Quelle relation juridique devons-nous entretenir avec eux ? Dans la société actuelle, les rapports sociaux que nous établissons sont équilibrés par le droit ; le droit médical permet de créer une relation plus saine et d’instaurer un climat de confiance contribuant à une plus grande efficacité thérapeutique. Ainsi la connaissance de ces lois ne peut que nous apporter davantage de sérénité dans notre exercice quotidien. La loi a prévu tous les cas de figure dans la relation enfant-parents-praticien et stipule bien que l’avis de l’enfant ne peut être occulté. L’équilibre dans cette relation est bâti autour de l’information, de l’échange et du consentement ; il ne se réduit pas au concept de « majorité sanitaire ». N’oublions pas que le nombre des litiges est en hausse ; sachons les prévenir, leur origine étant très souvent un manque d’information, une absence de dialogue voire de consentement.