| Numéro |
Rev Orthop Dento Faciale
Volume 50, Numéro 2, Avril 2016
Stratégies Ortho-Chir
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|---|---|---|
| Page(s) | 99 - 103 | |
| DOI | https://doi.org/10.1051/odf/2016012 | |
| Publié en ligne | 16 mai 2016 | |
Article original
Chirurgie maxillo-faciale et responsabilités
1 Spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale
2 DSO, Docteur en droit, Docteur en éthique, Maître de
conférences honoraire des Universités, Paris VII
3 Master droit de la santé, Assistant hospitalo-universitaire,
Paris VII
4 Expert près la Cour d’appel de Paris
Adresse de correspondance :
alain.bery@wanadoo.fr
Reçu :
1
Février
2016
Accepté :
25
Février
2016
À partir de quelques questions simples, il est rappelé la notion de contrat médical dans le cadre de la chirurgie maxillo-faciale, les obligations mises à la charge du praticien notamment en matière d’information et du consentement éclairé donné par le patient. Les spécificités de la chirurgie esthétique et de la situation des mineurs sont également évoquées.
Abstract
From a few simple questions are reminded the notion of medical contract within maxillofacial surgery, the obligations charged to the practitioner in particular with regard to information and informed consent of the patient. The specifics of cosmetic surgery and the situation of minors are also discussed.
Mots clés : Responsabilité professionnelle / contrat de soins / Consentement
Key words: Professional liability / care agreement / consent
© Revue d’O.D.F. 2016
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