Article original

Chirurgie maxillo-faciale et responsabilités

¹ Spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale
² DSO, Docteur en droit, Docteur en éthique, Maître de conférences honoraire des Universités, Paris VII
³ Master droit de la santé, Assistant hospitalo-universitaire, Paris VII
⁴ Expert près la Cour d’appel de Paris

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Reçu : 1 Février 2016
Accepté : 25 Février 2016

Résumé

À partir de quelques questions simples, il est rappelé la notion de contrat médical dans le cadre de la chirurgie maxillo-faciale, les obligations mises à la charge du praticien notamment en matière d’information et du consentement éclairé donné par le patient. Les spécificités de la chirurgie esthétique et de la situation des mineurs sont également évoquées.

Abstract

From a few simple questions are reminded the notion of medical contract within maxillofacial surgery, the obligations charged to the practitioner in particular with regard to information and informed consent of the patient. The specifics of cosmetic surgery and the situation of minors are also discussed.