Article original

Le secret médical

Président de chambre près la Cour administrative d’appel de Paris

Reçu : 11 Novembre 2019
Accepté : 25 Novembre 2019

Résumé

En droit le secret médical relève de cette catégorie de thèmes qui sont d’une actualité permanente. À cela une raison essentielle, le secret médical fait partie intégrante d’un véritable phénomène, récent car il ne remonte qu’à une trentaine d’années, mais en expansion croissante que l’on qualifie de « Judiciarisation de la Société ». Celle-ci se caractérise par l’immixtion en force du droit dans des domaines qui lui étaient le plus souvent étranger, ainsi en est-il du monde des affaires, de la police, des armées… et, en ce qui nous concerne, de la médecine. Certes il n’était pas totalement absent, ceci serait impossible dans un État de droit, mais il était limité à quelques grands principes, et à des lois-cadres que le juge appliquait sans essayer de faire lui-même œuvre normative.

Il en va tout différemment à présent où il est demandé au magistrat, bien sûr de juger, mais ce avec une approche résolument nouvelle.

Il doit en effet tenir compte de l’évolution de la société et des grands courants qui la traversent. Le juge devient de plus en plus le régulateur de bien des activités, il ne se borne plus à faire une simple application des textes il innove, de façon prétorienne, pour essayer de traduire en droit les aspirations du plus grand nombre des administrés.