Article original

IA et responsabilité : le cas de l’orthodontie - Chronique juridique

AI and responsibility: the case of orthodontics - Legal column

¹ Avocat ( Paris )
² SQODF ( Pont-à-Mousson )

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Reçu : 6 Mai 2026
Accepté : 2 Juin 2026

Résumé

Les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) sont désormais incontournables en orthodontie (céphalométrie, segmentation CBCT, aligneurs, télé-surveillance) et engagent la responsabilité de trois acteurs : l’orthodontiste, la structure d’exercice et les opérateurs économiques.

Le cadre juridique repose principalement sur l’AI Act (Règlement 2024/1689), qui classe la plupart des SIA de santé comme « à haut risque » (application complète au 2 août 2026, 2027 pour les dispositifs médicaux), complété par le RGPD, le MDR, la directive PLD, le Code civil, le Code de la santé publique et les recommandations de la HAS, de la CNIL, du Conseil National de l’Ordre et de l’ADF.

Le texte distingue les outils à finalité médicale directe (soumis au MDR) des outils de productivité, et souligne les risques propres à l’orthodontie : erreurs de repérage, acceptation non critique d’un set-up d’aligneurs, limites de la segmentation CBCT, défaut de surveillance à distance. Les LLM doivent rester cantonnés aux tâches non cliniques, le biais d’automatisation et la destruction des compétences « deskilling » constituant des dangers majeurs.

L’orthodontiste demeure le pivot de la responsabilité : il répond de son interprétation au regard des données acquises de la science et doit informer le patient. Le modèle direct-to-consumer amplifie les risques, tandis que la directive PLD facilite l’indemnisation des victimes.

En conclusion, le texte formule des recommandations pratiques (cartographie des usages, vérification CE/MDR, encadrement des LLM, supervision humaine, traçabilité, information du patient), avec un message central : l’IA doit compléter, et non remplacer, la responsabilité clinique de l’orthodontiste.

Abstract

Artificial intelligence systems (AIS) have become essential in orthodontics (cephalometry, CBCT segmentation, aligners, remote monitoring) and engage the liability of three actors: the orthodontist, the practice structure, and the economic operators.

The legal framework rests primarily on the AI Act (Regulation 2024/1689), which classifies most healthcare AIS as «high-risk» (full application on 2 August 2026, 2027 for medical devices), supplemented by the GDPR, the MDR, the PLD directive, the French Civil Code, the Public Health Code, and the recommendations of the HAS, the CNIL, the Conseil National de l’Ordre, and the ADF.

The text distinguishes tools with a direct medical purpose (subject to the MDR) from productivity tools, and highlights the risks specific to orthodontics: landmarking errors, uncritical acceptance of an AI-generated aligner setup, limitations of CBCT segmentation, and inadequate remote supervision. LLMs should remain confined to non-clinical tasks, with automation bias and deskilling representing major dangers.

The orthodontist remains the pivot of liability: they are accountable for their interpretation in light of the accepted state of scientific knowledge and must inform the patient. The direct-to-consumer model amplifies the risks, while the PLD directive makes it easier to compensate victims.

In conclusion, the text sets out practical recommendations (mapping of AI uses, verification of CE/MDR marking, oversight of LLMs, human supervision, traceability, patient information), with a central message: AI must complement, not replace, the orthodontist’s clinical responsibility.