Article original

Le respect des obligations légales et règlementaires du chirurgien-dentiste

Dental surgeon legal and statutory requirements

Docteur en Chirurgie Dentaire, Expert près la Cour d’Appel de Paris, Praticien Attaché à l’Hôpital Inter-Armées Begin (Saint-Mandé), Chargée de cours au DU d’Expertise en Médecine Dentaire (Paris VII)

^* Adresse de correspondance : Béatrice Aknine – 4 avenue du Raincy – 93250 Villemomble Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Reçu : 15 Août 2017
Accepté : 24 Avril 2018

Résumé

Le chirurgien-dentiste est soumis au respect des dispositions légales et réglementaires dans l’exercice de sa profession, puis au sein du cabinet dentaire proprement-dit et enfin en sa qualité d’employeur.

Aussi, le respect des obligations est-il pour tout professionnel de santé une obligation morale, éthique, déontologique et légale, dont le manquement est source de contentieux.

Afin de mieux appréhender les obligations du chirurgien-dentiste dans sa sphère d’activité, un exercice utilisant la qualité comme un outil permet d’adapter le mieux possible les obligations légales et réglementaires qui nous sont imposées dans notre exercice quotidien tout en stimulant le plaisir du travail bien fait et bien pensé.

Abstract

The dental surgeon is subjected to the respect for the legal and statutory requirements in the exercise of his profession, then within the dentist’s surgery strictly said and finally in his employer’s quality.

So, the respect for the obligations is for every healthcare professional a moral, ethical, ethical and legal obligation, the negligence of which is source of contentious appeal.

To arrest better the obligations of the dental surgeon in his sphere of activity, an exercise using the quality as a tool allowing to adapt as good as possible the legal and statutory obligations which are imposed on us in our daily exercise while stimulating the pleasure of the good and well thought work.